OBE & OBNL

TedTax accompagne OBE et OBNL des Laurentides, Laval et Montréal avec comptabilité, fiscalité et conseils financiers adaptés à leurs besoins spécifiques. 

OBE et OBNL EN QUELQUES CHIFFRES

1- Le Québec compte plus de 61 000 OBNL, dont environ 5 000 sont financés par le gouvernement, avec environ 4 000 reconnus comme de l'action communautaire autonome. Leur contribution économique représente environ 10,1 % du PIB du Québec, générant des économies de l'ordre de 43,2 milliards de dollars 

2-Les OBNL communautaires emploient plus de 155 000 personnes, constituant une part significative du secteur de l'emploi au Québec. avec plus de 380 000 administrateurs bénévoles qui gèrent ces organismes, assurant leur gouvernance et leur conformité.Le Québec compte environ 50 000 organismes à but non lucratif actifs, œuvrant dans divers secteurs tels que la santé, l'éducation, les loisirs, la culture et les services sociaux. 

3-Les OBNL représentent environ 10,1 % du PIB du Québec, générant des retombées économiques de l'ordre de 43,2 milliards de dollars.Il existe environ 86 000 organismes de bienfaisance enregistrés (OBE) au Canada en 2022. 

4-Le secteur de la bienfaisance représente en moyenne 8,1 % du PIB canadien, soit une contribution comparable à celle du secteur des mines, de l'extraction de pétrole et de gaz. Environ 2 millions de Canadiens sont employés par des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. 

5-Plus de 13 millions de personnes font du bénévolat auprès des organismes de bienfaisance et sans but lucratif.

6-Dons de charité : En 2021, selon Statistiques Canada, les Canadiens ont donné plus de 11,8 milliards de dollars à des organismes de charité, bien que le nombre de déclarants ait diminué pour atteindre environ 4,97 millions.

LES BESOINS FISCAUX SPECIFIQUES AUX OBE ET OBNL

Les organismes à but lucratif (OBE) et les organismes à but non lucratif (OBNL) ont des obligations fiscales particulières qui diffèrent des entreprises traditionnelles, surtout lorsqu’ils cherchent à réinvestir leurs profits dans leur mission ou à bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques. Ces besoins incluent :

1-Déclarations fiscales spécifiques

Les OBE doivent produire des déclarations fiscales adaptées à leur statut, incluant souvent le formulaire T2 pour les sociétés au Canada, et gérer correctement les revenus d’exploitation et non d’exploitation.Certaines activités générant des revenus accessoires peuvent être imposées différemment, nécessitant une analyse fiscale approfondie.

2-Optimisation des profits réinvestis

Les OBE cherchent souvent à réinvestir leurs bénéfices dans leurs projets ou programmes. Une planification fiscale permet de minimiser l’impôt sur le revenu et d’assurer que les fonds sont utilisés de manière optimale.

3-Gestion de la TPS/TVQ

Selon leurs activités, les OBE doivent gérer correctement la taxe sur les produits et services (TPS/TVQ), déterminer les exemptions applicables et s’assurer de la conformité lors de leurs transactions commerciales.

4-Crédits et incitatifs fiscaux

Les OBE peuvent bénéficier de certains crédits d’impôt ou incitatifs fiscaux liés à l’emploi, à la recherche et développement, ou à la formation. Une expertise comptable est essentielle pour identifier et maximiser ces avantages.

5-Conformité et audits

Les OBE doivent maintenir une comptabilité rigoureuse et des états financiers transparents, afin de respecter les obligations légales et être prêts à répondre à des vérifications fiscales ou audit.

En collaborant avec TedTax, les OBE et OBNL bénéficient d’un partenariat de confiance, d’une expertise adaptée à leur statut particulier et de solutions personnalisées pour :

- sécuriser leurs revenus,

- optimiser leur fiscalité,

- assurer la pérennité de leurs projets et leur conformité légale.

TedTax accompagne les organismes de bienfaisance des Laurentides, Laval et Montréal avec comptabilité, fiscalité et conseils financiers adaptés à leurs besoins.